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Santé Rémunération du personnel hospitalier Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement liée aux déplacements entre la résidence et le lieu de travail

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Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement liée aux déplacements entre la résidence et le lieu de travail

Mise à jour le 24 janv. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

En application de l’article L. 3261-2 du Code du travail, les fonctionnaires relevant du Code général de la fonction publique, les autres personnels civils de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs, des établissements mentionnés à l’article L. 5 du même code, les agents publics des groupements d’intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires bénéficient, dans les conditions prévues au présent décret, de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs et de services publics de location de vélos entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (D. n° 2010-676, 21 juin 2010, art. 1er).


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Identifier les bénéficiaires

Tous les agents publics, fonctionnaires et contractuels bénéficient de cette prise en charge.

A noter

Les étudiants hospitaliers et les internes ayant qualité d’agent public peuvent se prévaloir de ces dispositions réglementaires (circ., 8 juill. 2013, n° DGOS/RH4/272).

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